Mon royaume pour un cheval

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

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Françoise Zitouni

Aix Marseille Université

Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

LOGEMENT SOCIAL DOMAINE PUBLIC Généralités Construction Domaine privé Décote Cession Prix Valeur vénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02233959

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:51:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02233959 , version 1 (01-08-2019)

Françoise Zitouni. Mon royaume pour un cheval. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 04, pp.177. ⟨halshs-02233959⟩

UNIV-AMU

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