L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération

Résumé : Cour de cassation, 3e civ., 21 nov. 2012, n° 11-25.200
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Contributor : Projet Droit2hal <>
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Matthieu Poumarède. L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2013, pp.100. ⟨halshs-02233943⟩

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