L'article 1799-1 du code civil

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

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Corinne Saint-Alary-Houin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1799-1 du code civil
Auteur(s)	Corinne Saint-Alary-Houin ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-04
Numéro	01
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0250
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT D'ENTREPRISE, Paiement, Garantie de paiement, Ordre public, Proposition de réforme

https://shs.hal.science/halshs-02233934

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:51:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233934, version 1 (01-08-2019)

Corinne Saint-Alary-Houin. L'article 1799-1 du code civil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 01, pp.33. ⟨halshs-02233934⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024