Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 26 sept. 2012, n° 11-19.117, D. 2012. 2392, Bull. civ. III

Mots clés

ASSURANCE Contrat d'assurance Exclusion de garantie Clause d'exclusion conventionnelle Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 26 sept. 2012, n° 11-19.117, D. 2012. 2392, Bull. civ. III
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-06
Numéro	12
Page/Identifiant	633
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Contrat d'assurance, Exclusion de garantie, Clause d'exclusion conventionnelle, Validité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233924

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:50:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233924, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233924 , version 1

Citer

David Noguéro. Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 12, pp.633. ⟨halshs-02233924⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager