Paiement de travaux supplémentaires

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

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Rozen Noguellou

Conseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 348476, au Lebon ; AJDA 2012. 1881

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Paiement de travaux supplémentaires
Résumé	fr Conseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 348476, au Lebon ; AJDA 2012. 1881
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-06
Numéro	12
Page/Identifiant	623
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Exécution financière, Marché à bons de commande, Travaux supplémentaires, Paiement partiel définitif

https://shs.hal.science/halshs-02233922

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:50:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233922, version 1 (01-08-2019)

Rozen Noguellou. Paiement de travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 12, pp.623. ⟨halshs-02233922⟩

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