L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or

Résumé

Conseil d'État, 9 mai 2012, Syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude, n° 355665, Lebon ; AJDA 2012. 976, Synd. Départemental des ordures ménagères de l'Aude

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233876 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 07, pp.403. ⟨halshs-02233876⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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