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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233863, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233863 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 06, pp.301. ⟨halshs-02233863⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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