Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 9 févr. 2012, n° 10-31.057, Bull. civ. II

Mots clés

ASSURANCE Contrat d'assurance Exclusion de garantie Extension de garantie Stipulation contradictoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie
Résumé	fr Cour de cassation, 2e civ., 9 févr. 2012, n° 10-31.057, Bull. civ. II
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-04
Numéro	05
Page/Identifiant	290
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Contrat d'assurance, Exclusion de garantie, Extension de garantie, Stipulation contradictoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233860

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:49:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233860, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233860 , version 1

Citer

David Noguéro. Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.290. ⟨halshs-02233860⟩

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