Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice

Rozen Noguellou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice

(1, 2)

1
2

Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

CJUE 29 mars 2012, SAG ELV Slovenso a.s., aff. C-599/10

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Offre anormalement basse Justification Egalité de traitement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice
Résumé	fr CJUE 29 mars 2012, SAG ELV Slovenso a.s., aff. C-599/10
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-04
Numéro	05
Page/Identifiant	284
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Offre anormalement basse, Justification, Egalité de traitement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233859

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:49:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233859, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233859 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.284. ⟨halshs-02233859⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager