La majoration des droits à construire

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

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Rozen Noguellou

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La majoration des droits à construire
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-07
Numéro	03
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Permis de construire, Droit à construire, Majoration

https://shs.hal.science/halshs-02233829

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:49:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233829, version 1 (01-08-2019)

Rozen Noguellou. La majoration des droits à construire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 03, pp.121. ⟨halshs-02233829⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024