L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire

Olivier Tournafond (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cour de cassation, 3e civ., 30 nov. 2011, Pierron (Epx) c/ Sogedame-Société d'aménagement du Mas d'Esquières (Sté), n° 10-25.451 ; D. 2011. 2996

Mots clés: VENTE; Vente en l'état futur d'achèvement; Contrat de réservation; Caducité; Opposabilité

Domaines: Droit

Olivier Tournafond. L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 02, pp.95. ⟨halshs-02233822⟩