Les modalités de paiement du prix et ses questions dans la VEFA

Olivier Tournafond

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Les modalités de paiement du prix et ses questions dans la VEFA

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Olivier Tournafond

Fonction : Auteur
PersonId : 781058
IdRef : 067011853

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

La question des versements exigibles au moment de la signature du contrat

Mots clés

VENTE Vente en l'état futur d'achèvement Paiement Signature du contrat Versement exigible

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les modalités de paiement du prix et ses questions dans la VEFA
Résumé	fr La question des versements exigibles au moment de la signature du contrat
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-04
Numéro	01
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente en l'état futur d'achèvement, Paiement, Signature du contrat, Versement exigible

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233814

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:48:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233814 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Les modalités de paiement du prix et ses questions dans la VEFA. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 01, pp.53. ⟨halshs-02233814⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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