La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage

Benoît Delaunay (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Conseil d'État, 23 mai 2011, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, n° 341414 : AJDA 2011. 2241, note R. Grand

Mots clés: TRAVAUX PUBLICS; RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS; Responsabilité du constructeur; Responsabilité décennale; Vendeur public; Acheteurs successifs; Transmission

Domaines: Droit

Benoît Delaunay. La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.633. ⟨halshs-02233804⟩