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La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage

Résumé : Conseil d'État, 23 mai 2011, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, n° 341414 : AJDA 2011. 2241, note R. Grand
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02233804
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:48:35 AM
Last modification on : Monday, October 12, 2020 - 10:28:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02233804, version 1

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Citation

Benoît Delaunay. La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.633. ⟨halshs-02233804⟩

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