Les avatars de l'action directe

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, com., 27 avr. 2011, Sté INTECH c/ Sté Peugeot Citroën automobiles, n° 10-16.038 (1re espèce). Cour de cassation, 3e civ, 24 mai 2011, Sté industrielle de transformation de produits agricoles (SITPA) c/ Sté Fesa, n° 10-17.252 (2e espèce)

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Action directe

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Les avatars de l'action directe. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.621. ⟨halshs-02233802⟩