Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, 3e civ., 29 mars 2011, Sté Calasys c/ Sté Clinique du Millénaire, n° 10-11.916 (1re espèce) ; Cour de cassation, 3e civ., 22 juin 2011, Sté Les Compagnons Paveurs c/ Sté Urbapac, n° 10-18.573 : D. 2011. 1819 (2e espèce)

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Responsabilité; Maître de l'ouvrage; Garantie de paiement; Faute

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.620. ⟨halshs-02233801⟩