Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

Résumé : Conseil d'État, 2 août 2011, Parc Naturel régional des Grands Causses, n° 348254 ; AJDA 2011. 1599
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:48:18 AM
Last modification on : Wednesday, December 4, 2019 - 9:18:10 AM

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  • HAL Id : halshs-02233783, version 1

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Citation

Stéphane Braconnier. Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.559. ⟨halshs-02233783⟩

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