Marchés publics de travaux : encore du nouveau !

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Marchés publics de travaux : encore du nouveau !

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Modification Décret du 25 août 2011 Responsabilisation des acheteurs publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marchés publics de travaux : encore du nouveau !
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0181
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-12
Numéro	10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Marché public de travaux, Modification, Décret du 25 août 2011, Responsabilisation des acheteurs publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233767

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:48:01

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02233767, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233767 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Marchés publics de travaux : encore du nouveau !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 10, pp.469. ⟨halshs-02233767⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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