Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure

Matthieu Poumarède

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation, 1re civ., 1er juin 2011, Sté Lou c/ Sté Total caraïbes, n° 09-70.502 : publié au Bulletin ; D. 2011. 1620

Mots clés

CONSTRUCTION Bail à construction Inexécution Mise en demeure Résiliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure
Résumé	fr Cour de cassation, 1re civ., 1er juin 2011, Sté Lou c/ Sté Total caraïbes, n° 09-70.502 : publié au Bulletin ; D. 2011. 1620
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-08
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-08
Numéro	09
Page/Identifiant	447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, Bail à construction, Inexécution, Mise en demeure, Résiliation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233759

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:47:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233759, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233759 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 09, pp.447. ⟨halshs-02233759⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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