Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur

Benoît Delaunay

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur

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Benoît Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 1137233
IdRef : 073718114

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, 21 févr. 2011, Société Icade G3A, n° 330515 : RDI 2011. 340, obs. G. Leguay ; AJDA 2011. 414

Mots clés

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Notion de constructeur Conducteur d'opération Contrôle des travaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur
Résumé	fr Conseil d'État, 21 févr. 2011, Société Icade G3A, n° 330515 : RDI 2011. 340, obs. G. Leguay ; AJDA 2011. 414
Auteur(s)	Benoît Delaunay ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-08
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	339
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, Notion de constructeur, Conducteur d'opération, Contrôle des travaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233737

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:47:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02233737, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233737 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.339. ⟨halshs-02233737⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur

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