Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte

Jean-Philippe Tricoire (1, 2)

1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Cour de cassation, 3e civ., 1er mars 2011, SMABTP c/ Sté Axa France IARD e. a., n° 10-11.759

Mots clés: CONSTRUCTION; RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS; Professionnel de la construction; Promoteur; Responsabilité de droit commun; Responsabilité contractuelle; Responsabilité résiduelle

Domaines: Droit

Jean-Philippe Tricoire. Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.336. ⟨halshs-02233736⟩