« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen

Louis Perreau-Saussine

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen

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Louis Perreau-Saussine

Fonction : Auteur
PersonId : 770050
IdRef : 081999658

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Réduction d'impôt Investissement locatif Droit européen Discrimination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen
Auteur(s)	Louis Perreau-Saussine ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-08
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Réduction d'impôt, Investissement locatif, Droit européen, Discrimination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:47:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02233733, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233733 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine. « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.304. ⟨halshs-02233733⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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