Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 2 mars 2011, Mutuelle des architectes français c/ Sté Becker Bau e. a., n° 09-72.744 : inédit

Mots clés

ASSURANCE Assurance de responsabilité Faute intentionnelle Définition Architecte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 2 mars 2011, Mutuelle des architectes français c/ Sté Becker Bau e. a., n° 09-72.744 : inédit
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	288
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Assurance de responsabilité, Faute intentionnelle, Définition, Architecte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233730

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:47:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233730, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233730 , version 1

Citer

David Noguéro. Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 05, pp.288. ⟨halshs-02233730⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte

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