Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement...

Stéphane Braconnier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Conseil d'État, 12 janv. 2011, Manoukian, n° 338551 ; AJDA 2011. 71 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino ; AJCT 2011. 129, obs. A. Burel (1re espèce). Conseil d'État, 12 janv. 2011, Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, n° 332136 ; AJDA 2011. 72 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino (2e espèce). Conseil d'État, 12 janv. 2011, Léon Grosse (Sté), n° 334320 ; AJDA 2011. 71 (3e espèce). Conseil d'État, 21 mars 2011, Beziers (Cne), n° 304806 ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670, chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler (4e espèce)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Recours de plein contentieux; Office du juge

Domaines: Droit

Stéphane Braconnier. Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement.... Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 05, pp.270. ⟨halshs-02233724⟩