Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement...

Résumé : Conseil d'État, 12 janv. 2011, Manoukian, n° 338551 ; AJDA 2011. 71 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino ; AJCT 2011. 129, obs. A. Burel (1re espèce). Conseil d'État, 12 janv. 2011, Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, n° 332136 ; AJDA 2011. 72 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino (2e espèce). Conseil d'État, 12 janv. 2011, Léon Grosse (Sté), n° 334320 ; AJDA 2011. 71 (3e espèce). Conseil d'État, 21 mars 2011, Beziers (Cne), n° 304806 ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670, chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler (4e espèce)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:47:20 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:50:56 AM

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  • HAL Id : halshs-02233724, version 1

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Stéphane Braconnier. Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement.... Revue de droit immobilier, Sirey, Dalloz, 2011, pp.270. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0075⟩. ⟨halshs-02233724⟩

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