Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil

Jean-Philippe Tricoire

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil

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Jean-Philippe Tricoire

Fonction : Auteur
PersonId : 781550
IdRef : 120540312

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2011, Charrière et a. c/ Habbas et a., n° 09-70.262

Mots clés

CONTRAT D'ENTREPRISE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Obligation de conseil Preuve Charge de la preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2011, Charrière et a. c/ Habbas et a., n° 09-70.262
Auteur(s)	Jean-Philippe Tricoire ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-07
Numéro	04
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2011/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT D'ENTREPRISE, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, Obligation de conseil, Preuve, Charge de la preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233719

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:47:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233719, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233719 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire. Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 04, pp.231. ⟨halshs-02233719⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil

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