L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété)

Jean-Louis Bergel

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété)

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Jean-Louis Bergel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137125
IdRef : 026720205

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

VENTE BAIL EN GENERAL COPROPRIETE Généralités Grenelle de l'environnement Impact Vente immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété)
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-08
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	50
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, BAIL EN GENERAL, COPROPRIETE, Généralités, Grenelle de l'environnement, Impact, Vente immobilière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233692

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:46:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233692, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233692 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 01, pp.50. ⟨halshs-02233692⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété)

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