L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233691 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 01, pp.25. ⟨halshs-02233691⟩

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