Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence

Pierre Delvolvé

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence

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Pierre Delvolvé

Fonction : Auteur
PersonId : 792204
IdRef : 026822660

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

PROPRIETE Propriété publique Droit réel Dispositions législatives Inventaire critique Domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	584
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Propriété publique, Droit réel, Dispositions législatives, Inventaire critique, Domaine public

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:46:34

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02233679, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233679 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 12, pp.584. ⟨halshs-02233679⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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