Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux

Stéphane Braconnier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

T. confl., 17 mai 2010, Institut national de la santé et de la recherche médicale, n° 3754 : AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1564, étude P. Cassia ; D. 2010. 1359, obs. X. Delpech, ibid. 2323, obs. L. d' Avout et S. Bollée

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Arbitrage; Conflit de juridictions; Commerce international

Domaines: Droit

Stéphane Braconnier. Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.551. ⟨halshs-02233668⟩