Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

SOUS-TRAITANCE Sous-traitant Responsabilité Obligation de résultat Faute présumée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-11-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	550
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, Sous-traitant, Responsabilité, Obligation de résultat, Faute présumée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233667

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:46:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233667, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233667 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.550. ⟨halshs-02233667⟩

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Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité

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