Garantie décennale et désordres évolutifs

Benoît Delaunay

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Garantie décennale et désordres évolutifs

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Benoît Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 1137233
IdRef : 073718114

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, sect., 31 mai 2010, Commune de Parnes, req. n° 317006: AJDA 2010. 1118

Mots clés

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Responsabilité décennale Désordre évolutif Révélation dans le délai Gravité future

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Garantie décennale et désordres évolutifs
Résumé	fr Conseil d'État, sect., 31 mai 2010, Commune de Parnes, req. n° 317006: AJDA 2010. 1118
Auteur(s)	Benoît Delaunay ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-06
Numéro	09
Page/Identifiant	454
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, Responsabilité décennale, Désordre évolutif, Révélation dans le délai, Gravité future

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233645

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02233645, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233645 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. Garantie décennale et désordres évolutifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 09, pp.454. ⟨halshs-02233645⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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