Du numerus clausus des droits réels ?

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

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Jean-Louis Bergel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du numerus clausus des droits réels ?
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0176
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-06
Numéro	09
Page/Identifiant	409
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE, Droit réel, Numerus clausus

https://shs.hal.science/halshs-02233636

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233636, version 1 (01-08-2019)

Jean-Louis Bergel. Du numerus clausus des droits réels ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 09, pp.409. ⟨halshs-02233636⟩

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