Notion communautaire de marché de travaux

Rozen Noguellou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Notion communautaire de marché de travaux

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 25 mars 2010, Helmut Müller GmbH, aff. C-451/08

Mots clés

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Notion Droit communautaire Maître de l'ouvrage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Notion communautaire de marché de travaux
Résumé	fr Cour de justice de l'Union européenne, 25 mars 2010, Helmut Müller GmbH, aff. C-451/08
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-12
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	383
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Marché public de travaux, Notion, Droit communautaire, Maître de l'ouvrage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233627

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233627, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233627 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Notion communautaire de marché de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 07 et 08, pp.383. ⟨halshs-02233627⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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