L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU

Françoise Zitouni (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LIEU - Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, JORF 24 mars 2010, p. 5746

Mots clés: LOGEMENT SOCIAL; URBANISME; Programme local de l'habitat; Plan local d'urbanisme; POS/PLU; Contenu

Domaines: Droit

Françoise Zitouni. L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 07 et 08, pp.375. ⟨halshs-02233624⟩