Les techniques de montage juridique d'un projet photovoltaïque

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Les techniques de montage juridique d'un projet photovoltaïque

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONSTRUCTION Travaux de construction Assiette Installation photovoltaïque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les techniques de montage juridique d'un projet photovoltaïque
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-12
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	352
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, Travaux de construction, Assiette, Installation photovoltaïque

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https://shs.hal.science/halshs-02233621

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233621, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233621 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les techniques de montage juridique d'un projet photovoltaïque. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 07 et 08, pp.352. ⟨halshs-02233621⟩

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