Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté Aviva assurances c/ Duval et a., pourvoi n° 09-11.975 : Bull. civ. III

Mots clés

ASSURANCE Assurance de responsabilité décennale Activité déclarée Maison individuelle Reprise de fondations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté Aviva assurances c/ Duval et a., pourvoi n° 09-11.975 : Bull. civ. III
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Assurance de responsabilité décennale, Activité déclarée, Maison individuelle, Reprise de fondations

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233618

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233618, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233618 , version 1

Citer

David Noguéro. Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 06, pp.327. ⟨halshs-02233618⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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