Procédure de passation

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

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Lucien Rapp

Tribunal administratif de Montpellier, 26 févr. 2010, Mme Nicole Dillenschneider, req. n° 0803471

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure de passation
Résumé	fr Tribunal administratif de Montpellier, 26 févr. 2010, Mme Nicole Dillenschneider, req. n° 0803471
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Partenariat public-privé, Règle de forme

https://shs.hal.science/halshs-02233615

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233615, version 1 (01-08-2019)

Lucien Rapp. Procédure de passation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 06, pp.319. ⟨halshs-02233615⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024