Mitoyenneté et prescription acquisitive

Laetitia Tranchant

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Mitoyenneté et prescription acquisitive

(1, 2)

1
2

Laetitia Tranchant

Fonction : Auteur
PersonId : 1137286
IdRef : 074144707

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 23 mars 2010, Arezki c/ Milan et a., pourvoi n° 09-10.381

Mots clés

PROPRIETE Mitoyenneté Mur mitoyen Usucapion Accolement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mitoyenneté et prescription acquisitive
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 23 mars 2010, Arezki c/ Milan et a., pourvoi n° 09-10.381
Auteur(s)	Laetitia Tranchant ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Mitoyenneté, Mur mitoyen, Usucapion, Accolement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233613

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233613, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233613 , version 1

Citer

Laetitia Tranchant. Mitoyenneté et prescription acquisitive. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 06, pp.316. ⟨halshs-02233613⟩

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