Un droit qui s'aliène ? Les cessions immobilières au rabais de la commune de Mer

David Fonseca

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Un droit qui s'aliène ? Les cessions immobilières au rabais de la commune de Mer

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David Fonseca

Fonction : Auteur
PersonId : 1051930

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

Prix Cession Domaine privé Domaine public Valeur vénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un droit qui s'aliène ? Les cessions immobilières au rabais de la commune de Mer
Auteur(s)	David Fonseca ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-12
Numéro	04
Page/Identifiant	212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prix, Cession, Domaine privé, Domaine public, Valeur vénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233594

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:45:06

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:25:36

Dates et versions

halshs-02233594, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233594 , version 1

Citer

David Fonseca. Un droit qui s'aliène ? Les cessions immobilières au rabais de la commune de Mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 04, pp.212. ⟨halshs-02233594⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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