Bail à construction et notion de marché public de travaux

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Bail à construction et notion de marché public de travaux

(1, 2)

1
2

Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Cour de justice des Communautés européennes, 29 oct. 2009, Commission c/ Allemagne, Aff. C-536/07

Mots clés

MARCHE PUBLIC Notion Bail à construction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bail à construction et notion de marché public de travaux
Résumé	fr Cour de justice des Communautés européennes, 29 oct. 2009, Commission c/ Allemagne, Aff. C-536/07
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-12
Numéro	03
Page/Identifiant	149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Notion, Bail à construction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233578

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:44:52

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02233578, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233578 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Bail à construction et notion de marché public de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 03, pp.149. ⟨halshs-02233578⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Bail à construction et notion de marché public de travaux

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager