Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu

David Noguéro (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Cour de cassation, 2e civ., 9 juill. 2009, Serrano c/ Sté Zuritel, pourvoi n° 08-18.512, inédit ; RCA 2009, n° 338, note H. GRCA 2009, n° 311, note H. Groutel.routel

Mots clés: ASSURANCE; Contrat d'assurance; Exclusion de garantie; Renonciation; Faute intentionnelle

Domaines: Droit

David Noguéro. Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 12, pp.654. ⟨halshs-02233562⟩