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La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02233557
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:44:28 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02233557, version 1

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Citation

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.616. ⟨halshs-02233557⟩

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