La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

François Llorens (1, 2) , Pierre Soler-Couteaux (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Concession d'aménagement; Passation; Réglementation; Décret du 22 juillet 2009

Domaines: Droit

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 12, pp.616. ⟨halshs-02233557⟩