Devant la cour administrative d'appel de Paris

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour administrative d'appel de Paris, 30 juin 2009, Ville de Paris, req. n° 07PA02380, à paraître aux tables du Lebon

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Marché in house; Contrôle public; Office public d'aménagement et de construction

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Devant la cour administrative d'appel de Paris. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 11, pp.591. ⟨halshs-02233550⟩