Devant la Cour de justice

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

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Rozen Noguellou

Cour de justice des Communautés européennes, 10 sept. 2009, Sea Srl c/ Comune di Ponte Nossa, aff. C-573/07

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devant la Cour de justice
Résumé	fr Cour de justice des Communautés européennes, 10 sept. 2009, Sea Srl c/ Comune di Ponte Nossa, aff. C-573/07
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	590
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2009/0256
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Marché in house, Contrôle public, Capital ouvert au privé

https://shs.hal.science/halshs-02233549

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:44:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233549, version 1 (01-08-2019)

Rozen Noguellou. Devant la Cour de justice. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 11, pp.590. ⟨halshs-02233549⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024