Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2009, Sté Ace European group limited c/ Syndicat des copropriétaires résidence Paul Leautaud à Sarcelles et a., pourvoi n° 07-21.512, inédit

Mots clés

ASSURANCE Contrat d'assurance Déclaration inexacte Mauvaise foi Appréciation souveraine des juges du fond

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2009, Sté Ace European group limited c/ Syndicat des copropriétaires résidence Paul Leautaud à Sarcelles et a., pourvoi n° 07-21.512, inédit
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2009/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Contrat d'assurance, Déclaration inexacte, Mauvaise foi, Appréciation souveraine des juges du fond

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233525

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:43:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233525, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233525 , version 1

Citer

David Noguéro. Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.486. ⟨halshs-02233525⟩

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