Net assouplissement sur le front de la coopération locale

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice des Communautés européennes, 9 juin 2009, Commission c/ République fédérale d'Allemagne, aff. C-480/06 ; AJDA 2009. 1131

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Notion; Coopération locale; Collaboration entre personnes publiques

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Net assouplissement sur le front de la coopération locale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.469. ⟨halshs-02233516⟩