Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire

Solange Becqué-Ickowicz

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire

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Solange Becqué-Ickowicz

Fonction : Auteur
PersonId : 1051822

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

VENTE Vente en l'état futur d'achèvement Défaut de conformité Vice apparent Loi du 25 mars 2009

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire
Auteur(s)	Solange Becqué-Ickowicz ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	448
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2009/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente en l'état futur d'achèvement, Défaut de conformité, Vice apparent, Loi du 25 mars 2009

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233513

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:43:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233513, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233513 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.448. ⟨halshs-02233513⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire

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