Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ?

Hugues Périnet-Marquet

Journal articles

Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ?

Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2}

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Résumé : Cour d'appel de Paris, 19e ch., 4 févr. 2009, n° 07-03988

Mots-clés : Maître de l'ouvrage SOUS-TRAITANCE Sous-traitant Responsabilité Sous-traitant de second rang

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02233494
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:43:22 AM
Last modification on : Wednesday, December 4, 2019 - 9:18:10 AM

Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ?

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