Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, 3e civ., 3 déc. 2008, Sté Bluntzer c/ Sté See Simeoni, pourvoi n° 07-19.997, Bull. civ. III, n° 193

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Action directe; Recours contre l'entrepreneur principal; Recevabilité

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.355. ⟨halshs-02233492⟩