Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée

Stéphane Braconnier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Conseil d'État, sect., 30 janv. 2009, Agence nationale pour l'emploi, req. n° 290236, publié au Lebon, AJDA 2009. 183

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Procédure adaptée; Critère d'attribution; Transparence

Domaines: Droit

Stéphane Braconnier. Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.242. ⟨halshs-02233459⟩