Actualité législative des contrats de partenariats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233420 , version 1

Citer

Lucien Rapp. Actualité législative des contrats de partenariats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 01, pp.49. ⟨halshs-02233420⟩

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